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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 Préambule

La société ADL Esthétique est une société de distribution de produits destinés aux professionnels du monde des SPA, instituts de beautés et tout autre professionnel ayant un rapport à la beauté et au bien être. ADL Esthétique est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 413513060.

 1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ADL Esthétique et de son client dans le cadre de la vente des produits et services distribués par la société ADL Esthétique.

Toute prestation accomplie par la société ADL Esthétique implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Produits et Matériels

ADL esthétique se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits et matériels présentés dans ce catalogue. Photos, illustrations et légendes sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. En cas de rupture de stock prolongée, ADL Esthétique proposera à l’acheteur un article similaire à celui commandé. Si l’acheteur ne désire pas conserver le Produit substitué, il aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, non ouvert dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse de facturation de la société. La société ADL Esthétique peut appliquer une décote du produit en cas de non conformité de l'emballage visant à remettre en état le produit pour la revente. L'Acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande ainsi que le double de sa facture.

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, (escompte pour paiement comptant déjà déduit.) Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Tous les prix indiqués ou valables au jour de la commande s’appliquent uniquement pour la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, une proposition tarifaire sera établie.

La société ADL Esthétique s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le minimum de commande est de 50 € HT

 4. Modalités de paiement

Sauf convention spéciale, le règlement des factures s'effectue comptant à la commande ou à la livraison : par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire, par prélèvement.

ADL Esthétique conserve toute liberté d’accorder la ligne de crédit qui lui parait appropriée.

 5. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société ADL Esthétique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix ; elle est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

 6. Clause de réserve de propriété

La société ADL Esthétique conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ADL Esthétique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 7. Livraison

 La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
  • soit par nos techniciens qualifiés
  • soit par transporteur (sélectionné par la société ADL Esthétique) au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

 Le délai de livraison indiqué lors de la prise de commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Dans le cas où un client refuse la marchandise commandée, il devra acquitter les frais de transport aller et retour, ou de représentation de la marchandise.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception du transporteur à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 Le franco de port s'élève à 190 euros HT d'achats, en deçà, le port sera facturé au prix 12 euros HT par commande pour une livraison en France Métropolitaine, pour toute autre destination, une cotation particulière sera appliquée.

Toute livraison lourde ou très volumineuse fera l’objet d’une tarification personnalisée, basée sur le poids, le volume, la valeur et destination de la livraison.

8. Garantie

La facture ADL Esthétique est le seul document valable comme garantie.

Les matériels sont garantis conformément aux mentions portées dans la commande et dans la limite de la garantie des fabricants. La garantie est octroyée pour les matériels neufs et porte sur les défectuosités et vices de construction. Le matériel de démonstration et d’occasion révisé, livré et installé par nos soins, est garanti un an par ADL Esthétique.

En aucun cas ADL Esthétique est responsable des défectuosités résultant d’une mauvaise utilisation, d’absence d’entretien, de l’utilisation de produits d’entretien autres que ceux préconisés par le fabricant ou de l’usure naturelle de l’article. La garantie se limite au remplacement gratuit de toute pièce défectueuse. La garantie ne peut s’appliquer qu’à la condition expresse que le client ait fait un usage normal du matériel, qu’il ne l’ait pas lui-même, ou par personne interposée, directement ou indirectement modifié ou tenté de les modifier.

Les déplacements de service après vente ne sont, en aucun cas, couvert par la garantie et resteront à la charge du client.

La garantie cessera de plein droit, sans mise en demeure, ni formalités quelconque, si le client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement.

 9. Résiliation

En cas de retard de paiement, ADL Esthétique se réserve le droit de résilier la commande et d’exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’entière restitution des matériels et marchandises, laquelle devra être effectuée dans les huit jours de l’expédition de ladite lettre. Les sommes déjà versées par le client resteront acquises à titre d’indemnité (Art. 1152 du Code Civil)

 10. Force majeure

La responsabilité de la société ADL Esthétique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 11. Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.

 A.D.L. ESTHETIQUE,

15 RUE PAULE RAYMONDIS

31200 TOULOUSE

Tél. 05 34 30 49 77

SIRET (siège)  41351306000025